CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Matthieu Bollaert – Guide de pêche professionnel

 

1. Identification

Les prestations sont proposées par Matthieu Bollaert – Guide de pêche professionnel, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 10594782400014
Ci-après dénommé « le guide ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le guide.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

   

2. Prestations

Le guide propose des prestations de guidage de pêche, d'initiation, de perfectionnement et d'accompagnement en pêche de loisir en milieu maritime.

 

3.Tarifs et réservation

Les prix sont exprimés en euros et nets de taxes conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Un versement de 30 % du montant total de la prestation est demandé à titre d'arrhes lors de la réservation.
La réservation est considérée comme définitive uniquement après réception des arrhes et confirmation du guide.
Le solde de la prestation est payable avant l'embarquement ou le début de la prestation.

 

4. Conditions de réalisation des prestations

La sécurité des participants constitue une priorité absolue.
Le guide est seul décisionnaire du maintien, du report, de l'adaptation, de l'interruption ou de l'annulation d'une prestation.
Le guide peut notamment modifier :

• les horaires ;

• la durée ;

• la zone de pêche ;

• les techniques utilisées ;

• le déroulement général de la prestation ;

en fonction des conditions météorologiques, de l'état de la mer, des impératifs de sécurité ou de toute autre circonstance susceptible d'affecter le bon déroulement de la sortie.

 

5. Conditions météorologiques et interruption de prestation

Pour des raisons de sécurité, le guide peut décider à tout moment d'écourter ou d'interrompre une prestation en raison des conditions météorologiques, de l'état de la mer ou de tout événement susceptible de mettre en danger les participants.
Cette décision relève de la seule appréciation du guide et ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Lorsque la majeure partie de la prestation a été réalisée, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé.
Lorsque l'interruption intervient peu après le départ, le guide pourra, à sa seule discrétion, proposer un report, un avoir ou une compensation commerciale, sans que cela constitue une obligation.

 

6. Garantie de résultat

La pêche étant une activité soumise à de nombreux facteurs naturels indépendants de la volonté du guide, aucune garantie de capture ne peut être accordée.
L'absence de prise ou de résultats ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

 

7. Annulation

Annulation par le client
Les arrhes versées lors de la réservation restent acquises au guide en cas d'annulation.
Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le début de la prestation pourra donner lieu à une demande de règlement du solde restant dû.
Toute prestation interrompue ou écourtée à l'initiative du client reste due dans son intégralité.
Annulation par le guide
En cas d'annulation décidée par le guide avant le départ, la prestation sera reportée ou remboursée si aucun report n'est possible.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

 

8. Retard et absence

Le participant s'engage à se présenter au lieu et à l'heure de rendez-vous communiqués lors de la réservation.
En cas de retard, le guide ne pourra être tenu responsable de la réduction éventuelle de la durée de la prestation.
Lorsque la prestation est réalisée en groupe ou lorsque les contraintes de navigation, de sécurité ou d'organisation l'exigent, le guide se réserve le droit de quitter le lieu de rendez-vous sans attendre le participant retardataire.
Dans ce cas, la prestation sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ou report ne pourra être exigé.

 

9. Force majeure

En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté du guide rendant impossible la réalisation de la prestation (avarie du bateau, panne mécanique, interdiction de navigation, fermeture administrative, catastrophe naturelle, pollution, accident ou tout autre événement imprévisible), la prestation pourra être reportée à une date ultérieure.
Si aucun report n'est possible, les sommes versées seront remboursées sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

 

10. Obligations du participant

Le participant s'engage à :

• respecter les consignes de sécurité ;

• respecter le matériel mis à disposition ;

• adopter un comportement compatible avec la sécurité du groupe ;

• ne pas être sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.

Le guide se réserve le droit d'exclure immédiatement toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de la prestation.
Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

11. Sécurité à bord

Le participant reconnaît que la pêche en mer et la navigation comportent des risques inhérents liés notamment aux conditions météorologiques, à l'état de la mer, aux déplacements à bord et à l'utilisation du matériel de pêche.
Le port du gilet de sauvetage fourni par le guide est obligatoire pendant toute la durée de la navigation.
Le refus de porter cet équipement ou le non-respect des consignes de sécurité pourra entraîner l'exclusion immédiate de la prestation sans remboursement.

 

12. État de santé

Le participant déclare être physiquement apte à participer à la prestation.
Toute interruption ou fin anticipée de la prestation liée à un malaise, au mal de mer, à une blessure ou à toute autre difficulté personnelle du participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

 

13. Mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal ou disposer d'une autorisation parentale écrite lorsque la prestation le permet.
Le guide se réserve le droit de refuser la participation d'un mineur en l'absence des documents nécessaires.

 

14. ​Réglementation de la pêche

Le participant s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la pêche de loisir en mer.
Lorsque la réglementation l'impose, il lui appartient notamment d'effectuer son inscription sur la plateforme RecFishing ainsi que ses déclarations de captures.

 

15. Matériel

Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux consignes du guide.
Toute perte, détérioration ou dégradation résultant d'une négligence, d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des consignes pourra être facturée au participant.

 

16. Assurance

Le guide est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le participant demeure responsable des dommages qu'il pourrait causer à lui-même, aux autres participants ou aux biens mis à sa disposition en cas de faute ou de non-respect des consignes.
Le guide ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du participant.

 

17. Droit à l'image

Le participant autorise l'utilisation de son image sur tous supports de communication, réseaux sociaux, site internet et supports commerciaux.
Cette autorisation est accordée sans limitation de durée ni compensation financière.
Le participant renonce à tout recours à ce titre.

 

18. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations, de la facturation, du suivi commercial, de l'information des clients concernant les activités proposées par l'entreprise ainsi que pour répondre aux obligations légales et administratives.
Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

 

19. Modes de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces ;

• virement bancaire ;

• chèque ;

• PayPal.

 

20. Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.